Règlement d’ordre intérieur

CHAPITRE 1 : préambule

Le présent règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) est tiré du règlement type et spécifique aux internats et homes d’accueil de la Communauté Française.
Toute vie en communauté ou en société à des règles. La vie en internat de votre fils lui sera agréable s’il s’y conforme.
Nous vous invitons à le lire attentivement.  Ce code est destiné à assurer à chacun, dans la meilleure ambiance possible, la bonne marche des études, du bien-être et de la sécurité.

CHAPITRE 2 : inscription et règles générales

L’inscription est effective dès que :

• L’élève est régulièrement inscrit dans un établissement scolaire
• Le droit d’inscription (cf tarif pension) a été enregistré
• Le dossier de l’élève est complet

Tout changement de situation familiale doit être spontanément signalé (documents légaux à l’appui s’il y a lieu), de même que tous changements de coordonnées reprises sur la fiche d’inscription (adresse, téléphone ou portable, …)

En dehors des heures d’ouverture de l’internat, les élèves se trouvent sous la responsabilité de l’établissement scolaire fréquenté ou de la famille.  Les élèves doivent quitter l’internat pour 08h30 le matin et ne reviennent qu’à partir de 16h00 (sauf mercredi retour 12h00 selon horaire).  Un ramassage scolaire est organisé le matin et le soir.  Il est OBLIGATOIRE pour les élèves du primaire et facultatif pour les élèves du secondaire.

Considérant qu’il n’y a aucune obligation, le non-respect des horaires du dimanche soir (20h00 – 21h00) peut entraîner l’interdiction de rentrée à l’internat. Pour des raisons de sécurité, l’élève qui rentre le dimanche soir est prié de se présenter spontanément aux éducateurs de service pour signaler sa présence.
Toute absence à l’internat doit être justifiée spontanément par le responsable légal ou l’élève majeur. Justifier une absence à l’internat n’est en aucune manière justifier une absence au sein de l’école.

Une absence de plus de quinze jours consécutifs donne lieu à un remboursement de pension si celle-ci a été payée au préalable. Le remboursement ne peut se faire que sur base d’un certificat médical couvrant l’entièreté de l’absence.

CHAPITRE 3 : de l’autorité et du régime disciplinaire

Les élèves sont soumis à l’autorité du chef d’établissement et des membres de TOUS les personnels aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement. Ils répondront ponctuellement à leurs instructions.

Ils sont tenus de leur faire preuve de savoir-vivre et de politesse et d’utiliser un langage correct. Ils veilleront à ne pas nuire à la réputation de l’internat
Toute sanction sera prise suivant la gravité des faits reprochés dans un esprit de justice à l’égard de tous les pensionnaires.

Les mesures disciplinaires suivantes peuvent être infligées :

Par les éducateurs :

• L’avertissement
• La réprimande
• L’exclusion des délassements
• Le travail scolaire supplémentaire
• La suppression des sorties libres (+17 ans)

Par l’administrateur :

• La réprimande
• L’écartement provisoire (après décision du Conseil des Educateurs)
• L’écartement définitif (après décision du Conseil des Educateurs)
• La procédure d’exclusion définitive de l’internat est conforme à la circulaire 00873 du 17/05/2004.

Si la gravité des faits le justifie, l’élève peut être écarté provisoirement de l’internat pendant la procédure d’exclusion définitive

CHAPITRE 4 : la vie quotidienne à l’internat

Conformément à la circulaire 1518 du 207/06/2006, il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments. Un endroit est prévu dans le jardin. L’autorisation de fumer reste à l’appréciation des parents ou des personnes responsables de l’élève et ce selon la loi en la matière.

L’introduction de substances dangereuses et inflammables et les appareils électriques à résistances sont prohibés.

Chaque jour, aux études organisées à l’internat, l’élève présentera spontanément son journal de classe à l’éducateur pour qu’il y appose son visa après avoir vérifié le travail à effectuer. De la même manière, dès sa réception, il présentera son bulletin (évaluation périodique) afin que l’éducateur puisse en faire la photocopie. Celle-ci sera jointe dans le dossier du suivi scolaire de l’élève.

En aucune façon, la chambre ne peut être considérée comme « domicile ».  L’accès à celle-ci reste à l’appréciation du chef d’établissement ou des éducateurs. Dans tous les cas, il n’y a pas d’accès aux chambres sans la présence d’un éducateur. L’élève internat veillera à ranger sa chambre.

Aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans en avoir reçu au préalable l’accord du chef d’établissement (affichage, pétitions, rassemblements, etc…).

Tout animal de compagnie, quel qu’il soit, est, par souci d’hygiène, formellement interdit au sein de l’établissement.

De plus en plus le médecin attitré à l’établissement renvoie l’élève malade vers son médecin traitant qui connaît le dossier médical de l’intéressé.  En conséquence, pour éviter des frais inutiles, l’administrateur avertira les parents afin de reprendre l’élève malade et consulter leur médecin traitant.

En cas de maladie contagieuse, l’administrateur prend les mesures nécessaires pour éloigner l’interne. A sa rentrée, cet interne produira un certificat médical prouvant sa complète guérison.

Les élèves de 17 ans et plus peuvent obtenir une autorisation de sortie libre. Ces sorties ont lieu de 19H00 à 22H00 et le mercredi après-midi de 14H00 à 16H30 sous l’entière et totale responsabilité des parents ou de la personne responsable de l’élève.  Les autorisations seront délivrées après réception du document adéquat.   Le chef d’établissement et l’éducateur se réservent le droit de supprimer ces sorties en cas de non-respect des horaires ou pour comportement pouvant nuire à la réputation de l’établissement.

Pour toutes autres sorties exceptionnelles, seules seront permises celles accompagnées d’un document dûment signé par les parents ou les personnes responsables de l’interne.

Tous les élèves sont tenus de respecter les horaires de repas.  Ils se présenteront dans une tenue correcte

• Petit-déjeuner : 07H00 à 07H30
• Repas midi (uniquement le mercredi) : 12H00 – 13H30
• Repas du soir : 18H00 à 18H30

Les élèves n’ont plus accès aux dortoirs le vendredi après 09H00. Ils veilleront à ne rien oublier. Les valises seront descendues le vendredi matin et rangées à l’endroit prévu à cet effet.

Les élèves internes, majeurs ou non, sont soumis à l’obligation scolaire et sont priés de se référer au ROI de leur établissement scolaire respectif.

De manière générale, l’internat n’est pas accessible à l’élève pendant les heures théoriques de cours et en dehors des temps de surveillance organisée.

L’internat n’est pas accessible le lundi, mardi et jeudi de 12H30 à 14H00.

CHAPITRE 5 : détérioration, perte ou vol d’objets et de matériel

Les élèves sont responsables des dégâts occasionnés par eux au bâtiment, au matériel et au mobilier sans préjudice de l’application éventuelle d’une mesure disciplinaire. Les parents, la personne responsable ou l’élève lui-même s’il est majeur seront tenus de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.

Il est fortement recommandé de ne pas ramener d’objets de valeur à l’internat. Les élèves sont tenus d’être attentifs aux effets qu’ils apportent. Dans la mesure du possible ces objets seront marqués au nom de l’élève.

L’utilisation des téléphones portables est tolérée dans les heures définies par les éducateurs et selon les groupes. Ils sont néanmoins INTERDITS pendant le temps d’étude et les temps de repas. L’utilisation abusive entraîne la confiscation momentanée de l’appareil.

En vertu de l’AR du 08/12/1992 (droit à l’image – protection de la vie privée) repris dans la circulaire 2493 du 07/10/2008, il est STRICTEMENT INTERDIT d’utiliser les téléphones portables à des fins photographiques et de surcroit les publier sur un quelconque réseau social. L’élève interne qui déroge à cette règle peut se voir infliger une sanction disciplinaire voire se faire ester en justice si plainte il y a de la partie adverse.    

L’internat décline toute responsabilité en cas de perte, vol, prêt, échange ou dommage causé aux objets personnels.

CHAPITRE 6 : dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur (ROI) ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés s’il échet par le Ministère compétent, ainsi qu’à toute note interne ou recommandation émanant de l’établissement scolaire ou de l’internat.

La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable, prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur et subsistent durant tout le séjour de l’élève au sein de l’internat.

Date de la dernière mise à jour : 17/06/2016

• Nom du fichier : ROI Internat Autonome Walter Ravez
• Taille : 209.09 Ko